La fiscalité appliquée à un plan épargne retraite

Un des intérêts principaux d'un plan épargne retraite est de permettre une optimisation fiscale de votre investissement. Il est nécessaire de bien comprendre les différentes options qui s'offrent à vous lors des dépôts ou de la sortie afin de profiter d'un effet de levier optimal.

Fiscalité des versements sur un PER

Vous disposez de deux options concernant vos versements volontaires et obligatoires sur un PER :

Bénéficier d'une déduction sur vos revenus imposables à l'entrée

Le calcul se fait par rapport au plafond annuel de la Sécurité Sociale, le PASS, qui est fixé tous les ans.

Si vous optez pour cette possibilité en tant que salarié, le plafond sera de :

  • 10 % de vos revenus de l'année N-1 dans la limite de 8 PASS de N - 1. Pour 2021, ce plafond se monte donc à 32 908 € ;
  • déduire au maximum 10 % du PASS de N - 1, soit 4 113 € au maximum pour les versements faits en 2021.

Si vous optez pour cette possibilité en tant que travailleur indépendant, le plafond sera de :

  • 10 % du bénéfice imposable N-1 dans la limite de 8 PASS de N - 1. (32 908 €) plus 15 % de la fraction du bénéfice imposable qui est comprise entre 1 et 8 PASS, soit 43 192 € ;
  • déduire au maximum 10 % du PASS de N - 1, soit 4 113 €. 

Ces plafonds sont valables pour chaque membre du foyer fiscal, ils peuvent donc être cumulés entre personnes mariées ou pacsées. Si vous n'avez pas atteint vos plafonds sur une année, vous pouvez reporter la différence pendant trois ans.

Fiscalité de sortie :

Deux options sont possibles en fonction du type de sortie :

  • sortie en rente : soumission à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et retraites et prélèvement sociaux de 17,2 % ;
  • sortie en capital :
  1. les montants versés seront imposables à l'impôt sur le revenu en tant que rente viagère à titre gratuit et ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.
  2. les produits générés par vos versements sont imposés, à votre convenance, soit au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, soit soumis à l'impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux.

Notez que les versements obligatoires ne peuvent être liquidés qu'en rente.

Reporter votre avantage fiscal au moment de la sortie

Si vous choisissez de ne pas bénéficier d'avantage fiscal au moment du versement, vous bénéficier de conditions de sortie plus favorables :

  • sortie en rente : il faut distinguer la part de rente issue de vos versements volontaires à laquelle on applique la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux (prélèvements sociaux calculés de manière dégressive en fonction de votre âge) du reste qui suit la fiscalité des pensions et retraites avec des prélèvements sociaux de 17,2 % ;
  • sortie en capital :
  1. les montants versés sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ;
  2. les produits générés par vos versements sont imposés, à votre convenance, soit au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, soit soumis à l'impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux.

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Fiscalité de l'épargne salariale sur un PER

En tant que salarié, votre entreprise peut vous proposer un intéressement, un abondement et une valorisation de votre compte épargne temps (CET). Les sommes et droits qui en sont issus sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Notez que l'abondement versé ne peut dépasser ni trois fois le montant que vous avez déposé, ni dépasser 6582 €.

Les versements effectués au titre de l'épargne salariale viennent amputer le plafond disponible, et la fiscalité est prise en charge par l'entreprise.

Les versements qui se rapportent au CET sont fiscalement considérés comme un abondement de la part de l'entreprise

Fiscalité de sortie

  • en rente : les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux s'appliquent et seuls les gains générés sont fiscalisés ;
  • en capital : il n'y a pas d'impôt sur le revenu.

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